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Article 1 – Éditeur du site, objet et propriété

Le site internet tokndrive.com est édité par la société COGNIZANCE, société individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

SIRET : 90245221800016
N° de TVA intracommunautaire : FR45902452218
Siège social : 5 rue Lucie Aubrac, 91260 Juvisy sur Orge
Société représentée par : Gaelle POMMEREAU, dirigeant de la société COGNIZANCE.

Informations de contact :

Téléphone : +33 06 12 46 80 95
Email : hello@cognizance.fr

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Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société COGNIZANCE ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs. Les données personnelles collectées par la société COGNIZANCE sont indispensables au traitement des inscription à la newsletter et au service client.

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2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Ces informations sont destinées à l’usage de la société COGNIZANCE et de ses partenaires. En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers contractuellement liés à la société COGNIZANCE à des fins commerciales. L’utilisateur peut cependant s’opposer pour des motifs légitimes formulés par courrier postal, au traitement de ses données à caractère personnel. Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l’utilisateur du Site ne seront pas utilisées par COGNIZANCE à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable, sauf dans les conditions précisées par l’article L121-20-5 du Code de la consommation.

2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société COGNIZANCE ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1464974).

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à COGNIZANCE, 5 rue Lucie Aubrac, 91260 Juvisy sur Orge. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La société COGNIZANCE garantit à tout moment à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer le droit d’opposition en envoyant un email à hello@cognizance.fr. Les informations recueillies sont à la seule destination de la société COGNIZANCE. Néanmoins, nous pourrions être amenés à les transmettre à des tiers si vous cochez la case prévue à cet effet dans la rubrique « inscription à la newsletter ».

Article 3 – Propriété Intellectuelle

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De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Article 4 – Responsabilité

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Article 5 – Liens hypertextes

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